Celui ci est lié à l'usage qui est fait des sommes empruntées : au lieu de s'investir dans des spéculations productives de richesses, elles sont utilisées par la sphère publique pour son fonctionnement. Les principaux supports de la dette sont les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), et les bons du Trésor fixes et à intérêts précomptés (BTF). Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estimaient en 2010 que si la fiscalité n'avait pas changé depuis 1999, « la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité »[181] ; à leur avis, « il eût été préférable que (la baisse des prélèvements obligatoires) soit entièrement gagée par un effort équivalent sur les dépenses »[182]. Selon l'OCDE, la France avait un endettement public net de 42,5 % en 2006, inférieur à celui de la zone euro, estimé à 50,3 % et à celui des États-Unis (43,4 %)[150]. La Commission européenne pourra analyser ce critère en tenant compte des différentes composantes de l'endettement national (dette bancaire, sociale, privée, maturité des titres souverains...) avant d'ouvrir une procédure d'infraction. Ainsi, l'article 50 II de la loi de finances initiale pour 2017. périmètre des administrations ; qu'est-ce qui est dû ? Sur la période récente, des réductions (assez faible) de la dette publique sont constatées entre 1997 et 2002, et entre 2005 et 2008 ; à ces périodes, une stabilisation de la dette au niveau des 60% du PIB semble un objectif atteignable. Pour la France, il est de - 0,1 % du PIB, alors qu’il est nettement positif pour la zone euro (+ 1,8 % du PIB) et l’Union européenne (+ 2,0 %). Dette publique de la France au sens de Maastricht par sous-secteurs, Au troisième trimestre 2018, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 322,3 Md€, en hausse de 22,5 Md€ par rapport au trimestre précédent. Par exemple, il devait atteindre 161,2 milliards d'euros selon le projet de loi de finances pour 2018[42]. D'après Sophie Baziadoly[140] « la réforme du Pacte de stabilité et de croissance impose une obligation de désendettement avec une réduction chiffrée de la dette à raison d'1/20e de la différence entre le ratio d'endettement atteint et le plafond de 60 % prescrit. Ceci est la liste des pays par dette extérieure, le total des dettes publiques et privées dues aux non-résidents et remboursables en monnaies internationales, en biens ou en services [1].La dette publique est due par tous les niveaux de gouvernements, centraux ou locaux, et la dette privée est due par les foyers ou les entreprises du pays. Les règles relatives à la comptabilisation de la dette sont différentes selon qu'on parle de l'État (et des ODAC), des administrations publiques locales, ou des Sécurité sociale : En avril 2008, un rapport thématique de la Cour des comptes (« Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine »)[225] critique les « artifices comptables et statistiques » pratiqués par l'État pour désendetter la SNCF en créant une nouvelle structure, Réseau ferré de France, afin de respecter plus facilement les critères de Maastricht. L'article 98 de la loi de finances initiale pour 2019 augmente, pour l’État[120], le besoin de financement de 9 milliards d'euros puisque le déficit progresse du même montant. La base de données Protide de l'Eurosystème fournit des données complémentaires, ainsi que les 18 banques partenaires Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) de l'AFT. La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité[151] de la dette publique d'un pays. C'est la raison pour laquelle, pour évaluer les efforts réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel[35], qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels[36]. Le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que l’activité économique augmente plus vite que la dette. La dette est-elle toujours bien comptabilisée ? Finances publiques européennes : la BCE favorable à la discipline de marché, Standard and Poor's confirme la note AA et relève la perspective de la France, Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, La dette publique en baisse à 86,3 % du PIB dans la zone euro, Gross General Government Debt position (as a % of GDP), L’endettement à 250 %, souci mineur du Japon, Rapport économique social et financier 2008, La Cour des comptes critique « l'insuffisance » du bilan budgétaire de Macron, Statistiques des recettes publiques 2018 - Total des recettes fiscales en % du PIB, Principaux agrégats des administrations publiques, y compris recettes et dépenses, France: emprunts à taux toujours plus négatifs. Aujourd'hui, les rentes perpétuelles ont disparu mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un réemprunt immédiat ». La "bonne dette" pourrait être liée au financement d'actifs publics générateurs de flux de trésorerie et de potentiels de services futurs, conformément à leur définition internationale[199]. Le collectif Pour un audit citoyen de la dette publique pointe essentiellement sur les « cadeaux fiscaux octroyés depuis plus de dix ans aux plus riches ». L'État français n'a pas fait officiellement défaut sur sa dette après 1797, date du vote de la loi dite du « tiers consolidé »[103], mais à partir de 1914 il profité de l'inflation et organisé des dévaluations qui reviennent à un défaut partiel dans les mêmes proportions. engagements découlant de la mission de régulateur économique et social de l'État : 571 Mds €, dont 346 Mds € de subventions d'équilibre aux régimes spéciaux (SNCF, RATP...) et 164 Mds € d'engagements au titre des aides au logement. Dès lors, l'information correspondante devra être recherchée dans les lois de règlement. Entre 1997 et 2017, la France n'a jamais respecté le déficit structurel de 0,5 % : il n'a jamais été inférieur à 1,9 % du PIB[238]. les économistes et les commentateurs qui ont cru peser sur les décisions et qui, en fait, n'ont pas été entendus ; faire que la prévision de croissance sur laquelle le budget est bâti ne soit plus réalisée par le ministère des finances ; faire un travail de pédagogie sur la dépense publique. La distinction ne vaut que pour le mode de financement. Mais là encore, puisque l’État rembourse avec de l'argent qu'il réemprunte, et qu'il peut à loisir convertir une OAT arrivant à échéance une année donnée, en une autre OAT d'échéance différente, plus longue ou plus courte, cette donnée n'a de sens que pour des spécialistes. Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représentait en 2007 pour l’État environ 80 milliards d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les sociétés, ISF, etc.). La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité à long terme de la dette publique d'un pays. Parfois cette restructuration s'opère plus subtilement, prenant la forme de la "répression financière". Proposition de règle d'or constitutionnelle, « il est indispensable de prendre en compte l'endettement total d'un pays, c'est-à-dire sa dette publique et sa dette privée (entreprises et ménages) », « la réforme du Pacte de stabilité et de croissance impose une obligation de désendettement avec une réduction chiffrée de la dette à raison d'1/20e de la différence entre le ratio d'endettement atteint et le plafond de 60 % prescrit. En comptabilité nationale française, les administrations publiques (APU) peuvent être décomposées en trois ou en quatre sous-secteurs : La dette de Maastricht des APU en fin de premier trimestre par an et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)[106], Dette publique au sens de Maastricht en pourcentage du PIB : répartition par sous-secteurs des administrations publiques, France, 1978-2016, Dette publique au sens de Maastricht : répartition par sous-secteurs des administrations publiques, France, 1978-2010. 1.700 euros Les intérêts sur notre dette publiquereprésente un coût de 1.700 euros par famille française en 2014 En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Elle est sensible en raison des montants en jeu, estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB – c'est-à-dire que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470% du PIB[14] –, et des implications politiques pour les États[13]. Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. D'où en cas d'inflation faible des problèmes qui poussent en septembre 2014 le ministre des finances Michel Sapin à envisager une réduction plus limitée des dépenses que prévu[178]. La dette brute du secteur public du Japon atteint 232,1 % du PIB au 3e trimestre 2017, contre 112,9 % pour la France, selon les critères du Fonds Monétaire International ; la dette de l'Italie est à 134,1 % du PIB et celle des États-Unis à 124,3 %[147] ; le cas du Japon est cependant particulier, en raison d'une épargne financière publique élevée (85 % du PIB)[148] et du fort taux d'épargne privé. De même, la sécurité sociale n'applique pas non plus les normes comptables et ne provisionne pas non plus les droits à pension acquis. Les passifs éventuels sont définis comme suit : Eurostat donne une définition voisine des engagements conditionnels[8]. En définitive, pour une collectivité locale, le besoin de financement s'identifie à des dépenses d'équipement. Economie & prévision, 174(3), 113-127. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…). Au deux extrêmes, l’État pourrait ne verser aucun intérêt (il lui suffirait de vendre des OAT 0%, qui trouveraient preneur moyennant un prix suffisamment bas par rapport à la valeur de remboursement promise) ou aucun capital (via une rente). Les emprunts d'État français sont émis sur le marché obligataire: la dette est donc qualifiée de négociable[63]. Ainsi, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 estime que le déficit et la dette publique atteindraient respectivement 11,4 % du PIB et plus de 120 % du PIB[122]. Selon l'INSEE, la dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est à dire le montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État[4]. C'est pourquoi le conseil de normalisation internationale des comptes publics propose une référence de la dette nette aux recettes publiques dans le guide n°1 des pratiques recommandées intitulé « Reporting sur la soutenabilité financière à long terme des entités publiques »[222]. Le magazine L’Économie politique détaille en 2009 les montants d'impôts non payés selon lui du fait des paradis fiscaux pour quelques pays : en France, l'État perdrait au minimum 40 à 50 milliards d'euros par an, soit environ 3 % du PIB[185]. ». la dette au sens de Maastricht retient les dettes financières brutes, en ce sens que les actifs financiers ne sont pas soustraits des éléments de passif, et consolidées : les éléments de dette détenus par une administration publique sur une autre ne sont pas comptabilisés (2 258 milliards d'euros fin 2017) ; l'Insee mesure également la dette publique nette, égale à la différence entre la dette au sens de Maastricht et les actifs exigibles (dépôts, crédits, titres de créance) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs, évalués à leur valeur de marché (2 055 milliards d'euros fin 2017). En décembre 2005, Dominique de Villepin l'avait fixé pour objectif à l'horizon 2010[135]. La dette de la France progresse plus vite que son PIB. Son évolution est plus inquiétante que celle des autres pays de la zone euro : au sein de la zone euro, la dette publique est passée de 69,6 % du PIB en 2000[143] à 89,16 % en 2013 ou près de 20 points en plus ; sur la même période, en France, la dette publique est passée de 57,3 %[144] à 99,35 %, soit 42 points de plus. S'agissant de la soutenabilité à long terme, à partir d’un certain moment, la dette doit être indéfiniment stable en pourcentage du PIB, quel que soit ce pourcentage. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de cette procédure, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011[132]. Le risque majeur de défaut n'est pas clairement identifié. Le sous - secteur des administrations publiques locales diminue de 0,4 milliard d'euro à 199 milliards d'euros. L'État s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers en excluant les personnes morales de droit public du dispositif mis en place en 2014 pour permettre aux entreprises d'identifier leurs obligataires ; en effet, pour que la dette française soit attrayante, il faut respecter l'anonymat des investisseurs[111]. Par exemple, pour Besançon : la dette communale par habitant est de 938,47 euros, la dette intercommunale par habitant est de 862 euros, soit un total par habitant de 1800,47 euros. Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Il n'existe pas d'information sur les besoins de financement cumulés depuis l'origine. Ainsi, l’ensemble des pays de la zone euro qui, au sein de l’Union européenne, ont adopté l’euro ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points[126]. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un pacte de stabilité et de croissance[127], pourvu de critères de convergence, a donc été mis en place, prévoyant : Depuis son adhésion à la zone euro en 1999, la France se doit de respecter ces critères ; la Commission européenne surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et peut engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Depuis septembre 1998, l’État émet également des OATi dont le taux d’intérêt et le principal sont indexés sur l'inflation[67]. La répartition de la dette publique totale entre sous-secteurs et le montant de la dette publique consolidée de chaque sous-secteur dépendent non seulement de l’équilibre des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur, mais également d’autres facteurs, notamment : Les opérations de neutralisation des effets de transfert et des effets de périmètre ne sont pas des opérations simples. Selon la norme internationale de comptabilité publique no 25[10] celles-ci doivent apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. La contribution de l'État à la dette croît de 32,2 Md€, après +19,5 Md€ au deuxième trimestre, pour atteindre 1 860,5 milliards d'euros. À partir de 2020, la réduction du déficit budgétaire et une croissance relativement forte devraient permettre de la réduire plus vite, avec 92,7 % fin 2022[59]. Le budget prévoit une nouvelle légère baisse de la charge d'intérêt en 2018, à 41,2 milliards €, mais la tendance devrait s'inverser dès 2019, avant une nette remontée de la charge en 2020, estimée à 44,7 milliards €, avec l'hypothèse d'une remontée progressive des taux de moyen et de long terme de 75 points de base par an ; mais l'Agence France Trésor a calculé qu'un choc de taux de 1 % augmenterait la charge de la dette de 2,1 milliards € la première année et de 6,9 milliards € au bout de trois ans[73]. Grâce aux annexes des projets de lois de règlement qui présentent, depuis 2006, la section de fonctionnement et la section d'investissement de l'État[198], il est possible d'avancer que la dette a financé surtout des dépenses de fonctionnement. La précision révèle un ralentissement de la progression de la dépense et non une diminution de la dépense : toutes administrations publiques confondues, le taux de croissance de la dépense publique varie de + 0,9 % en 2018 à + 0,1 % en 2022. La dette nippone est pourtant toujours considérée comme une valeur refuge ; malgré son niveau, elle n’expose pas le pays à un risque de défaut de paiement, parce qu'elle est pour l’essentiel détenue par les Japonais eux-mêmes, et parce que le pays est dans son ensemble un créancier du monde. La politique de contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps » (voir plus loin)), la durée de vie moyenne de la dette aurait été de 5,81 années, soit 62 jours de plus. Une OAT à 8,5% en sera le véhicule. En 2009 des économistes de l'OFCE relativisaient l'ampleur de la dette française en la présentant comme significativement inférieure à l'ensemble des actifs publics, évalués à 75 % du PIB (y compris les actifs incessibles tels que les écoles, hôpitaux, routes, etc.)[26]. Les notions de « bonne dette » (permettant d’accroître le patrimoine public et les équipements collectifs) et de « mauvaise dette », celle-ci correspondant à des dépenses de fonctionnement non financées par les recettes, ont alors été utilisées. Marolles-lès-Saint-Calais • Depuis 2010, la dette a fortement augmenté, passant de 205 000 à 853 000 €. En revanche, la Fédération bancaire française montre[214] que l'évolution des encours de crédit à l'économie depuis plusieurs années a progressé et avoisine le montant du PIB, soit 2 200 milliards d'€. Le bilan économique de Nicolas Sarkozy est-il si nul ? Quoi qu’il en soit, depuis 2005, sauf en 2006 et en 2007, la France ne connaît pas de solde stabilisant puisque le stock de dette publique n’a cessé d’augmenter. En avril 1987, Jacques de Larosière, alors gouverneur de la Banque de France, déclarait : « On ne soulignerait jamais assez combien les déficits publics opèrent une ponction sur les ressources de la nation, diminuent l'épargne disponible pour l'investissement productif et accroissent l'endettement et ses charges ». Points clés de cette étude • La France est vice-championne d‘Europe du niveau de dette publique par habitant. Le montant total du service de la dette pour l'ensemble des administrations n'est pas connu. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes[204] ; de même, le Rapport Pébereau sur la dette publique écrit : « Depuis 25 ans, la plupart du temps (19 années sur 25), le déficit public (et donc la dette correspondante) n’a pas servi à financer de nouveaux éléments d’actifs mais d’autres dépenses : le renouvellement des équipements existants et des dépenses de fonctionnement courant »[205]. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de 50 milliards d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006)[réf. Voir, Manuel Domergue, « La dette publique à la loupe », Alternatives économiques. Ce raisonnement a fait naître ce que naguère on appelait des « rentes perpétuelles », c'est-à-dire des titres publics qui donnaient le droit au versement d'un intérêt jusqu'à la fin des temps. Seuls 6,7 % étaient aux mains d’étrangers, contre 60 % pour la dette française[149]. C'est pourquoi on utilise le ratio de la dette publique sur le produit intérieur brut (PIB). Ainsi, le patrimoine net des administrations publiques continue de diminuer et s’établit à 190 milliards d’euros fin 2016, contre 255 milliards d’euros en 2015[211].
Citation Sur La Pivoine,
Histoire De Sfax,
Surf Report La Palmyre,
Une Pierre Yves Bonnefoy Analyse,
Interflora Suisse Lausanne,
Lamborghini Aventador Prix,
Broc à Brac 42,