Elle implique une visée de participation publique et une vision décentrée du pouvoir, celui-ci n’étant plus la prérogative du seul État de droit. Voir Boris J. Brummans, Linda L. Putnam, Barbara Gray et al. Le pragmatisme de fait s’interroge depuis Peirce dans la direction suivante : une théorie donnée prévoit le comportement de certains éléments, acteurs ou objets dans un certain sens : il devient intéressant de poser la question de la gouvernance dans cette perspective. Reflexion on the governance topic and the different uses of that term are going forward in the field of environmental issues and practices. De plus toute théorie de la gouvernance n’a pas à se référer à une théorie des stakeholders ou parties prenantes, dans la mesure où elle pourrait se penser autrement. Since that topic is very popular, we suppose it can only grow in the upcoming years. A Plea for Experimentalism. 1 .la théorie néo-classique de la firme : La théorie de la firme fait partie de la construction néo-classique de l’équilibre partiel qui étudie les conditions d’une allocation optimale des ressources entre les différents agents économiques. Mots clés : concept de gouvernance, théorie de l’agence, l’économie des contrats. 16Ceci notamment parce qu’un certain flottement sémantique permet de faire du travail ensemble, du moins pendant un certain temps. 15D’une autre manière que le développement durable, la gouvernance mobilise des discussions et des échanges dans des processus rhétoriques constamment repris, le mot « rhétorique » ne prenant pas ici une signification d’emblée péjorative. La théorie partenariale de la gouvernance : prise en compte des intérêts de l’ensemble des apporteurs de ressources La théorie partenariale de la gouvernance permet de prendre en compte l’apport de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans le processus de création et de répartition de la … « Making Sense of Intractable Multiparty Conflicts : A Study of Framing of Four Environmental Disputes ». Car en effet étant donné la pluralité d’éléments présents (ramenons-les, pour les fins de la discussion, à une simple triade : le privé, l’étatique et la société civile), et comme notre définition pose qu’il n’y a pas véritablement de hiérarchie entre ces trois plans, du moins si nous maintenons la précision fournie par Stoker, il s’en suit que des dominantes soient prévisibles selon une pluralité d’écoles et que l’une ou l’autre approche mette en fait l’accent sur l’une ou l’autre des composantes. La théorie de la firme selon les droits de propriété a été développée par plusieurs groupe de recherche : . Cette reconnaissance s’est traduite, depuis environ une decennie, par des initiatives multiples visant a etablir et a expliciter les « meilleures pratiques » en la matiere. Rajan et Zingales sont deux économistes travaillant aux Etats-Unis qui ont développé à la fin des années 1990 et 2000 des travaux importants pour penser la théorie de la firme, la gouvernance des entreprises et la finance. Si par exemple je valorise l’éloquence, c’est que je vais attribuer des points à cela dans une évaluation, ou que c’est un critère évaluatif. Ils ont montré les limites du modèle standard porté par la théorie de l’agence. Cambridge, Polity, 2009, p. 69 et suivantes. 12On voit ainsi que certaines lectures de la gouvernance vont beaucoup dans le sens de favoriser l’insertion des acteurs privés dans les réseaux du pouvoir. (2008). La seconde partie, empirique, 1.1.2. Le management est vu comme créateur de structures organisationnelles mieux conçues et plus adéquates, c’est l’idéologie du managérialisme qui va tout à fait de pair avec le néo-libéralisme et souligne très fort l’intérêt des forces du marché. L'encadre 1 ci-dessous expose les fondements de la théorie des coûts de transaction. Ceci est lié aussi à notre vision des choses, à notre compréhension de la vie en société et de l’organisation, de l’espèce humaine et du monde bio-géo-physique dans lequel nous vivons. Gérard CHARREAUX. 8  G. Paquet, Gouvernance mode d’emploi, Montréal, Liber, 2009, p. 46. Paris, Seuil, 2001. Reberioux Antoine. Gilles Paquet, Pathologies de la gouvernance. 11Par exemple, des théoriciens de la gouvernance ont souligné l’intérêt d’une gestion similaire à ce qui se produit dans l’entreprise privée, ceci dans le contexte d’une critique des bureaucraties.12 Une approche managériale comme le New Public Management tente d’avoir une meilleure organisation, de meilleurs contrôles et de meilleurs résultats, c’est l’ère des gestionnaires vus comme plus efficaces. L’usage des termes n’est pas neutre et détaché d’éléments qui relèvent d’une éthique plus ou moins réfléchie et plus ou moins consciente. Ce sont néanmoins deux niveaux d’interrogation bien distincts. 3  Voir sur ce point Robert Paehlke, « Espace biophysique et sens des proportions : pour une politique environnementale à la bonne échelle », dans Edward A. Parson (dir), Gérer l’environnement. 3Cet appel tout moral et déontologique ne renvoie toutefois pas à la même chose que la perspective de la gouvernance comme théorie qu’on trouve chez des auteurs comme Gerry Stoker, Gilles Paquet et d’autres.2 Ces dernières théories visent plutôt les processus de prises de décision sur des questions d’intérêt public, en faisant référence à une pluralité d’acteurs ou de groupes, d’ailleurs hautement variables selon les secteurs. Il est peut-être encore tôt pour produire une typologie des théories de la gouvernance, ou une conceptualisation trop serrée. We also would like to reflect on the effects produced by uses of governance and what are the ethical issues that are raised by these uses. Réflexions sur une notion. La théorie des parties prenantes est développée d’abord par les théoriciens L’état a les responsabilités d’obtenir des résultats, ce que Giddens appelle the Ensuring State, bien qu’il ne cesse pas d’être un état « capacitateur » (the Enabling State) et donc ne redevient pas un État « top-down » pour autant.9. 10L’idée de polycentrisme joue un rôle important dans la discussion de la gouvernance. 9  Anthony Giddens, The Politics of Climate Change. Les différentes parties prenantes sont identifiées au sen ic… Prendrons-nous pour acquise la mesure fournie par l’éventuelle croissance du PIB ou une mesure plus fine, comme le ISEW (Index of Sustainable Economic Welfare)?23 Verrons-nous l’arrivée d’un investisseur surtout comme une source de richesse locale, régionale, nationale et internationale ou comme la venue d’un exploiteur de richesses naturelles et sociales en vue du seul profit de quelques uns? L’inlassable quête du pluralisme limité », dans Guy Hermet, Ali Kazancigil et Jean-François Prud’homme, La gouvernance. Montréal, Liber, 2006, p. 105-123. 21Il y a aussi l’enjeu de publiciser ou non certains aspects des questions. Quelques questions environnementales », dans A. Lacroix (éd. « Pantin abstrait » de Machlup : Objectif des néo n’est pas de proposer une conception réaliste de la firme mais d’analyser l’allocation des ressources et la formation des prix dans le cadre de l’équilibre général. A purely theoretical endeavour would probably miss the various ways by which actors find and give meaning to the uses of the governance concept. Les contenus de VertigO sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Par exemple, on retrouve ce discours en sciences de la gestion et en « éthique des affaires », mais dans tous les cas l’approche est centrée sur uneorganisation donnée dont l’on se demande qui en sont les parties prenantes. Key words: Corporate Governance, Theory oi" the Firm. Alain Létourneau, « Le jugement en acte. Cette reconnaissance de l’intérêt comme étant à la base de la valuation m’apparaît déterminante au point de vue de la préservation de l’intégrité du jugement collectif. L'approche contractuelle de la firme a pour objectif de définir la forme d'organisation la plus efficiente compte tenu du contexte, en particulier informationnel. S. Peirce, Œuvres philosophiques v. 1, Paris, Cerf, 2002, Cl. L’attribution de valeur qui intervient dans la valuation joue à un niveau souvent moins réflexif que cela, bien que nous ne pourrons la repérer que par et dans des actes et des discours. 2- A qui appartient l’entreprise ? 2  Voir récemment Gilles Paquet, Crippling Epistemologies and Governance failures. Quelle est la nature de l’entreprise ? Ce concept fait appel à une pluralité d’acteurs et de dimensions, il est donc susceptibles d’interprétations fort diverses, selon qu’on en confie l’interprétation à tels ou tels. 2Sous l’apparente simplicité se cache la complexité; on fait appel sous un même vocable à plusieurs choses différentes. L. Rochaix (1997), Asymétries d’information et incertitude en santé : les apports de la théorie des contrats, Économie & prévision, 3-4. le lien ou Pdf ont mandatés. 6  Gilles Paquet, Pathologies de la gouvernance. Faut-il plutôt doter certaines parties prenantes d'un pouvoir d'intervention dans les processus décisionnels? Il ne s’agira donc pas d’enrichir un Dictionnaire de la gouvernance ou de mettre un terme aux études de terrain, alors qu’elles débutent! Au-delà de l'interrogation première sur la nature de la firme, une théorie de la firme doit répondre à deux grandes catégories de questions.Elles sont soit internes et portent sur l'architecture et le fonctionnement de l'entreprise, soit externes et concernent la place et le rôle de l'entreprise dans l'organisation économique et sociale. Robert Paehlke, « Espace biophysique et sens des proportions : pour une politique environnementale à la bonne échelle », dans Edward A. Parson (dir), Gérer l’environnement. Roland Pérez, agrégé de sciences économiques et de gestion, est professeur émérite à l’université de Montpellier.Il travaille sur les stratégies industrielles et financières et les questions sociétables de management et de gouvernance. La théorie classique retombe sur ces pieds. Paris, Armand-Colin, 2005. Alors, notre conception de ces effets constitue la totalité de notre conception de l’objet »,  Charles S. Peirce, « Comment rendre nos idées claires? Mais la difficulté vient bien sûr du fait que, même s’il y a l’une ou l’autre théorie unifiée de ce qu’est ou devrait être la gouvernance, les usages qui en sont fait dans la pratique sont éminemment complexes et variables. Ottawa, University of Ottawa Press, 2009. Pluralité de discours et enjeux éthiques, Figures et importance de l’« expertise environnementale » dans la presse écrite, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, La gouvernance : plusieurs théories ou plusieurs accents, La gouvernance dans des discours et des pratiques, http://www.robvq.qc.ca/organismes.php?id=-2, http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/redecoupage/inter.htm, Pour une éthique de l’environnement inspirée par le pragmatisme : l’exemple du développement durable, La transdisciplinarité considérée en général et en sciences de l’environnement, Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, Catalogue des 552 revues. On the Ethics of Concealment and Revelation. 3- Quelles sont les frontières de l’entreprise ? De deux choses l’une, soit certains arbitres, experts ou décideurs, vont adjuger la chose et prendre une décision pour l’intérêt collectif. À cet égard, deux visions s'opposent en sciences sociales. 7  Vasuhda Chhotray et Gerry Stoker, 2009. L’alternative à ceci serait d’accepter cette situation de flottement. 19Notre compréhension des éléments qui constituent la gouvernance risque de faire en sorte de favoriser certains éléments au détriment de d’autres. Anthony Giddens, The Politics of Climate Change. Tiercelin et Pierre Thibaud éditeurs, texte original de Popular Science Monthly, 1878. Théorie des coûts de transaction. Elle couvre généralement trois questions: 1- Qu’est ce qu’une entreprise ? Comment allons-nous comprendre les plaideurs des ONG et des autres organismes environnementaux : comme des défenseurs de la valeur intrinsèque de la nature, ou comme des empêcheurs de tourner en rond venus saborder des processus sociaux parfois lents et difficiles à établir? Mais d’autre part il y a aussi un certain besoin de secret communicationnel réclamé par des investisseurs ou des décideurs qui ne veulent pas voir déraper un processus avant même son démarrage, tablant sur la résistance principielle de certains acteurs.22. Montréal, Liber, 2009. 10 Une importante étude récente a montré avec brio, par une analyse poussée des discours des acteurs basé sur un échantillonnage et une méthodologie rigoureuse à partir de quatre conflits États-Uniens bien documentés, que, contrairement à ce que l’on croit spontanément, dans les situations de conflits environnementaux durables (intractable environmental conflicts), les parties diverses comme les agriculteurs, les agents du monde municipal et autres, adoptent en pratique des positions divergentes entre eux; il est donc faux de présumer que, par exemple, « les agriculteurs » et « le monde municipal » etc, vont nécessairement adopter une position commune. Cette approche responsabilise les milieux et implique les acteurs. Québec, Éditions multimondes, 2008, où le projet de loi qui a mené à la loi de 2009 est discuté par plusieurs experts en droit. La TAG étant considérée comme la racine de cette nouvelle conception de la gouvernance, nous l'analysons avant d'évoquer les implications de la TGP. Par exemple, l’appel à la bonne gouvernance dans les entreprises est sans doute ce qui se fait entendre le plus souvent dans les médias et les espaces publics, du moins quand il est question de gouvernance. 2001, p. 79 ss. Montréal, Liber, 2004; voir aussi G. Paquet, Gouvernance, mode d’emploi. Nous avons plutôt intérêt à mieux réfléchir sur l’effet que ces concepts peuvent avoir dans la pratique pour en cerner les ressources et aussi les limites, quitte à les revoir en cours de route ou ultérieurement. Il y a une bonne composante descriptive et analytique dans ce genre d’approche. Soit au contraire cette prise de décision sera confiée à des collectifs, par exemple les hybrides dont parlait Michel Callon, ou on va la confier à des structures de gouvernance plus déterminées.20 Et alors nous allons devoir, dans une approche délibérative, passer de l’acte de valuation à l’évaluation critique et systématique qui va permettre de juger, ce que Dewey appelait l’appraisal, sur le chemin qui conduit à la prise de décision.21 Nous ne sommes dès lors plus au simple plan de l’attribution de valeur, qui peut ne pas être automatiquement acceptable : par exemple je peux bien attribuer de la valeur au fait de n’avoir aucune contrainte dans ma navigation plaisancière ou dans la gestion de ma pelouse en bord de lac. les exécuter au sein du « noeud » coopératif. 22Les concepts en présence (comme la gouvernance) permettent des interprétations différenciées des valeurs multiples qui sont impliquées dans les processus. Boston, Pitman, 1984. Il fait appel à une coordination des acteurs censée se produire d’elle-même, et en second il fait appel à de vastes concertations et discussions, le but premier ne semble pas de construire du consensus mais plutôt de mettre en œuvre, de réaliser sur le terrain. 4  Nous devons ici faire appel à un domaine bien particulier des études en sciences humaines, qui se trouve lui-même à l’interface de plusieurs disciplines, philosophie et sciences de la communication notamment. Encore une fois, nous pouvons soutenir cela sans pour autant adhérer à la thèse de l’alignement des discours sur de soi-disant intérêts de groupes qu’on connaitrait d’avance et avant les discours. Un concept et ses applications. incitations (TI), la théorie des contrats incomplets (TCI) et la théorie des coûts de transactions (TCT), qui fournissent des éclaircissements sur le concept de gouvernance d’un système. Au sens le plus large, la gouvernance d'entreprise renvoie à la structure et à l'exercice du pouvoir dans les entreprises. Paris, Armand-Colin, 2005. Concernant la problématique du St-Laurent, en contact immédiat avec les Grands Lacs qui sont partagés, rappelons-le, entre le Canada et les États-Unis, la situation a aussi quelque peu avancé, comme on peut le voir simplement en étudiant la carte fournie par Stratégie Saint-Laurent (juillet 2009) en comparaison avec la nouvelle carte des organismes de bassin, dont certains il est vrai n’ont encore une existence que formelle.18 Sans doute que de nouvelles discussions sont à prévoir entre comités ZIPs (Zones d’interventions prioritaires) et OBVs (organismes de bassins versants) sur le territoire québécois! Trois approches contractuelles différentes sont présentées dans cette première partie : la théorie des coûts de transaction, la théorie des incitations (ou théorie de l'agence) et la théorie des contrats incomplets. 20  Michel Callon, Pierre Lacoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain. Si oui, quelles parties et de quelle manière? M. Ghertman (2006), Oliver Williamson et la théorie des coûts de transaction, Revue française de gestion, n° 160. le lien Entre ces deux extrêmes, bien des nuances sont possibles. Tout le secteur bancaire, public, privé et parapublic sont affectés de nos jours par ce type de demande, qui se fait beaucoup entendre. Il est par ailleurs membre du département Stratégie du Centre Doctoral d'HEC où ses recherches portent sur les théories du gouvernement d'entreprise et les stratégies managériales. 13Certains spécialistes dénoncent tout au contraire l’immixtion du privé, et plaident pour un retour de l’État qui doit prendre plus que jamais au sérieux ses responsabilités inéluctables, non sans rapprocher les régimes de gouvernance de régimes autoritaires14. 19  John Dewey, Theory of Valuation. Vasuhda Chhotray et Gerry Stoker, Governance Theory and Practice: A Cross Disciplinary Approach. DOI : https://doi.org/10.3406/rei.2003.3131, www.persee.fr/doc/rei_0154-3229_2003_num_104_1_3131, Maître de Conférences Université Paris X Nanterre - FORUM (UMR 7028). Paris, Seuil, 2001. Par hypothèse, ce sont les éléments mêmes qui sont mobilisés par la théorie de la gouvernance qui expliquent cette pluralité d’effets prévisibles. Ces différentes tendances sont toutes prévisibles également à partir du type même de concept que représente la gouvernance. «Meilleures pratiques» de gouvernance, théorie de la firme et modèles de création de valeur: Une appréciation critique des codes de bonne conduite January 2004 Source Montréal, Liber, 2006, p. 105-123. Charles S. Peirce, Œuvres philosophiques v. 1, Paris, Cerf, 2002. Handle: RePEc:dij:wpfarg:1040401 Guy Hermet, « La gouvernance serait-elle le nom de l’après-démocratie? i, la structure de gouvernance la plus appropriée à la transaction requise (activité productive, financement, etc.) Pour cet économiste né en 1927, toute transaction économique engendre des coûts préalables à leur réalisation. Mots-clés: Gouvernance d'entreprise, théorie de la firme, théorie des coûts de transaction, incomplétude contractuelle, approche cognitive, conseil d'administration. D’une part il y a l’idéal de participation et de débat public élargi, dans la lignée d’Habermas. C’est alors un appel à plus de transparence, à l’imputabilité, on requiert que l’entreprise publique, privée ou mixte rende publiquement des comptes de son action. 11. ), Éthique appliquée, éthique engagée. La gouvernance fait appel et renvoie en fait aux acteurs, il décentre le politique du moins en apparence et en théorie. Il faut aussi nous demander, en plus de la question des effets de sens qui sont produits par l’usage de la gouvernance, quels sont les enjeux éthiques sous-jacents qui sont soulevés par de tels usages. Par sa polysémie, ce concept permet de répondre à une pluralité d’attentes, du moins est-ce supposé. Il est peut-être encore tôt pour produire une typologie des théories de la gouvernance, ou une conceptualisation trop serrée. Gilles Paquet, Gouvernance mode d’emploi, Montréal, Liber, 2009. On ne conserve secrète une information que dans un contexte de buts stratégiques qui sont poursuivis, par exemple parce qu’on ne veut pas faire dérailler un projet auquel on tient. 1  Rappelons pour les fins de la réflexion une citation célèbre : « Considérer les effets, pouvant être conçus comme ayant des incidences (bearings) pratiques, que nous concevons qu’a l’objet de notre conception. In: Revue d'économie industrielle, vol. Toutefois, il est possible d’avoir une approche de la gouvernance permettant une clarification plus élevée des rôles, mais alors il faut sans doute renforcer le caractère délibératif et organisationnel de la communication requise entre les participants, et non pas la prendre pour acquise sans avoir à la construire. Cela pourrait avoir le défaut de forcer l’exclusion de certaines composantes d’un certain débat social ou d’en minimiser l’importance. Pour plus de détails sur ce type de problématique, on peut consulter, entre bien des ouvrages, Emmanuelle  Danblon, La fonction persuasive.Anthropologie du discours rhétorique : origines et actualité. Après les apports de Coase et Williamson sur la nature de la firme, la Théorie Positive de l'Agence a pu être appréhendée comme une reformulation des théories néoclassiques traditionnelles. Quelques questions environnementales », dans A. Lacroix (éd. Ottawa, University of Ottawa Press, 2009. Mais les autres joueurs, politiques et sociaux, peuvent aussi l’être car ils peuvent y voir leur rôle renouvelé et transformé. C’est ici une attribution de valeur qui fonctionne, avant même tout dilemme particulier, mais qui va forcément ressortir à l’occasion des différents dilemmes. Quel que soit le rôle des théories explicites, la compréhension  que nous avons de la gouvernance aura un effet sur les prises de décision concrètes. De plus, souvent la théorie de la gouvernance est liée ou fusionnée avec la théorie des stakeholders ou parties prenantes.5 Encore là, il faut distinguer ce qui dans la pratique des discours est souvent unifié, peut-être un peu rapidement. Cambridge, Polity, 2009. C’est le pouvoir en réseau, distribué comme l’est l’information. 1.1 La Théorie de l'Agence Généralisée de Hill et Jones. Transaction Costs Theory, Contractual Incompleteness, Cognitive Approach. Comme le disait Gilles Paquet dans sa célèbre définition, la gouvernance c’est « la coordination efficace quand pouvoir, ressources et information sont vastement distribués ».6 Dans sa définition,  Gerry Stoker semble placer un accent particulier sur l’absence de règles centrales: “Governance is about the rules of collective decision-making in settings where there are a plurality of actors or organisations and where no formal control system can dictate the terms of the relationship between these actors and organisations”.7Si Paquet précise que personne n’a tout le pouvoir dans nos organisations, il soutient aussi qu’il n’y a plus de maître du jeu.8 Nous circulons en fait entre trois modèles à l’état pur, qui n’existent pas plus l’un que l’autre sur le terrain : le marché pur avec son échange marchand, l’État pur et la contrainte publique, la réciprocité pure de la solidarité, alors que dans la pratique nous aurons des situations forcément mixtes. Sans oublier une difficulté particulière du cas québécois, qui vient du fait que le mot nation peut s’appliquer dans ce cas en deux sens différents et pour désigner deux territoires différents On constate toutefois encore aujourd’hui que ce concept peut mobiliser les acteurs et produire de l’action. « Making Sense of Intractable Multiparty Conflicts : A Study of Framing of Four Environmental Disputes ». 5La « gouvernance » est un « construit » auquel nous faisons appel en de multiples lieux pour discuter, mais aussi dans le but de régler en société des problèmes, notamment des problèmes environnementaux. Economiste de formation et agrégé de l'Université, il effectue des missions en tant que consultant dans le domaine de l'organisation et de la stratégie. Ce travail de « valuation » est forcément présent dans les argumentaires, il aide d’ailleurs à en cerner le sens en manifestant le fait que les parties ne sont pas neutres dans les discussions, elles ont des intérêts. La théorie des parties prenantes est développée d’abord par les théoriciens américains dans le domaine assez vaste des sciences de l’organisation. 17La gouvernance permet aujourd’hui bon nombre de discours et de pratiques; voir notamment le chantier de l’eau depuis une quinzaine d’années au Québec, autour de la Gestion intégrée par bassin versants. 85-110. Isabelle ALLEMAND a reçu le prix de la Recherche en gouvernance 2009 pour sa thèse en Sciences de Gestion, soutenue le 13 juin 2008 ur le thème «Contribution à la théorie de la gouvernance : le marché des dirigeants, mécanisme particulier de gouvernance des entreprises» à l’Université de Bourgogne sous la direction du Pr. Remarquons-le toutefois, le concept en version numéro 1 peut bien sûr se combiner dans la pratique avec le concept version numéro 2 : il y a alors recoupement de notions entre lesquelles il n’y a pas de cloisons étanches. La théorie de l'agence ou dilemme de l'agence [1] est la branche de l'économie qui s'occupe des conséquences du problème principal-agent, en particulier à l'intérieur d'une même unité économique, administration ou entreprise.En tant que telle, elle constitue un domaine à cheval entre l'économie industrielle et la théorie des organisations. Les polarités nous renvoient tantôt au modèle du forum démocratique, tantôt au modèle du marché, et la place de l’État de droit est repensée comme un rôle d’animateur, de catalyseur, etc. Les promoteurs de la valeur actionnariale (shareholder value) développent une conception de la firme au service exclusif de ses actionnaires. Gilles Paquet, Crippling Epistemologies and Governance failures. Montréal, PUM. cit., p. 66. 23  Voir sur ce point un bref exposé dans Giddens, 2009, op. 4Les phénomènes d’échelle sont encore un autre niveau d’interrogation, entre le local et l’international en passant par le municipal, le régional, le provincial et le national; on parle parfois alors de gouvernance multiscalaire.

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