Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs, clause de reprise d’ancienneté, de conscience, etc.). Ces missions sont susceptibles d’évolution. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. De plus, la période d’essai renouvellement compris ne peut excéder : dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Dénomination : … Cette modification lui sera notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Si M ..... se portait candidat à l’un de ces emplois, une réponse motivée lui serait adressée dans les 8 jours. Durée légale de travail par semaine : 35 heures. ARTICLE 10 - OBLIGATIONS. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? L’engagement de Mme/M. M ..... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales (et conventionnelles, le cas échéant). Date et lieu de naissance : … Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. La durée du travail de Mme/M. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, M ..... dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document. L’avenant de passage à temps partiel doit être signé par les deux parties pour être effectif. Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Précision : il est possible, soit de détailler les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail, mais dans ce cas toute modification de ces horaires nécessitera l’accord du salarié, soit de préciser les modalités selon lesquelles ses horaires lui seront communiqués par écrit (par la remise d’un planning hebdomadaire, par exemple). Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . Depuis le 1er juillet 2014, le contrat de travail à temps partiel doit, en principe, être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine (ou de 104 heures par mois). L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Il ne peut donc contraindre le salarié à l’accepter. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. ______________________ s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________ (à compléter en indiquant les mois ou années). Documents similaires : Contrat de travail en CDI (temps plein ou partiel), Contrat de travail et avenant en CDD, Promesse d'embauche à un salarié, Convention de stage, Obtenir un écrit de son contrat de travail, Prolonger la période d'essai d'un CDI. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible) et en référence à l’objet suivant ____________________. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Il est convenu ce qui suit : 1. ______________________ s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord » (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ») ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2020. Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Mme/M. La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. Mme/M. (signature). A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). ______________________ prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Un CDI temps partiel est un contrat de travail dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié à temps plein, à savoir 35 heures/semaine. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. N° SIRET : …. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). (décrire les missions de façon détaillée). ______________________ est de heures par semaine (ou heures par mois). Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Par accord entre les parties, la période d’essai pourra être renouvelée une fois avant le terme de la période d’essai initiale. CDD. Simple, Rapide et Complet. Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. Une caractéristique importante du contrat CDI est la période probatoire (officieusement connue sous le nom de période d`essai). 1. • 4 mois pour les cadres. De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail.
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